Notices légales 2

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ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec le site www.artandecology.com par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.artandecology.com Les réponses formulées par Mr Raphaël Pirotte, propriétaire du site et Mme Suzanne De Néve, artiste peintre aux courriers électroniques, ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les données et informations diffusées sur www.artandecology.com sont fournies " en l'état " sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.  se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Mr Raphaël Pirotte et Mme Suzanne De Nève ne pourront être tenus pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Mr Raphaël Pirotte et Mme Suzanne De Nève, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

ARTICLE 7 : NI DECLARATION  NI GARANTIE D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS.

Alors même que Mr Raphaël Pirotte et Mme Suzanne De Nève tentent - par tous les moyens que l'on est raisonnablement en droit d'attendre de leurs parts - de veiller à ce que toutes les informations contenues dans les pages de ce site soient correctes, leur exactitude ne peut être garantie et « www.artandecology.com»décline toute responsabilité quant à l'exactitude, au caractère exhaustif et à la véracité de tout élément d'information figurant sur ce site. Le site ainsi que l'ensemble du matériel et des informations que celui-ci contient sont uniquement fournis à titre de base de consultation, sans aucune garantie explicite ni implicite.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES/DONNEES ENTREES PAR L’UTILISATEUR

Au cours de votre visite sur le site www.artandecology.com, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, adresse …).

Les informations que vous nous communiquerez sont susceptibles d'être conservées et traitées de manière automatisée.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant ,en écrivant à Monsieur Raphaël Pirotte .Rés. Horizon-marin Bât. C, N°50     83310  Cogolin      France.

ARTICLE 9 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant la juridiction de Draguignan  et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.artandecology.com implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

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