Conditions de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l 'artiste Suzanne De Nève, Résidence Apollo, BAT.E, n°71, 83310 Cogolin, son fils Raphaël Pirotte, le propriétaire du site internet "Art & Ecology", et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.artandecology.com / www.creations-feng-shui.com. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.artandecology.com / www.creations-feng-shui.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.  

Article 2 : Contrat

2.1 "L'artiste Suzanne De Nève et son fils Raphaël Pirotte, se réservent les droits de reproduction exclusifs des oeuvres originales mises en vente sur le site internet www.artandecology.com / www.creations-feng-shui.com.

2.2 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Article 3 : Commande

Les commandes ne peuvent nous parvenir que par l'intermédiaire du bon de commande reçu par mail ou téléchargé sur notre site internet www.artandecology.com / www.creations-feng-shui.com.

3.1 Bon de commande:
Nous vous demandons de remplir directement le bon de commande sur votre ordinateur via votre clavier avant de l'imprimer ou de le renvoyer par mail en pièce jointe.

Les bons de commandes remplis à la main, illisibles ou raturés ne seront pas pris en charge, ces commandes ne pourront pas êtres honorées.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. artandecology.com / creations-feng-shui.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

3.1.1 Renvoi du bon de commande:
Une fois remplis: deux possibilités s'offrent à vous,

1)par courrier acompagné de votre chèque à l'adresse suivantes:

Mme Suzanne De Nève
Résidence Apollo Bat.E N°71
83310   Cogolin     France

En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le traitement de la commande intervient à réception du règlement.

2)Par E-mail en pièce jointe, dans ce cas vous ne joignez pas de règlement avec votre E-mail.

E-mail:    Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Un E-mail vous sera envoyé dés réception de votre commande, vous invitant à payer votre commande via le site de paiement sécurisé de Paypal. Il vous sera proposé plusieurs formules de paiements (carte bancaire ou compte Paypal).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le traitement de la commande intervient à réception de la confirmation de votre paiement .

3.2 Exécution de la commande
Les oeuvres sont imprimées dans notre atelier à la demande et le traitement de votre commande est de 48h.

L'atelier imprime du lundi au vendredi de 8h à 19H hors jours fériés.

3.3 Validation
A l'envoi de votre commande, nous vous envoyons un e-mail. Cet e-mail constitue notre acceptation et validation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Disponibilité

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons Vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. en cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement sera recréditée.

Article 5 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro, le prix est net aucune taxe ou TVA ne leurs sont applicables.

La forme Juridique étant sous le régime " auto-entrepreneur" nous sommes soumis à l'article 293b du CGI (TVA non applicable).

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.

www.artandecology.com / www.creations-feng-shui.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 6 : Paiement

Voir la section   3.1.1 Renvoi du bon de commande:

Article 7 : Livraison

Les commandes une fois traitées (48h), les colis sont prêt à être expédiés.
Les expéditions se font du Lundi au Vendredi de 9h à 12h hors jours fériés. La levée est programmée une fois par jour en matinée.

Exemples:
Une commande passée le lundi 16h sera traitée pour le Mercredi 16h (48h) et ne sera expédiée que le Jeudi dans la matinée.

7.1 Problèmes de livraison

A la réception ou à l’enlèvement chez le transporteur, vérifiez soigneusement l’état des colis. En cas de doute, contrôlez le contenu immédiatement à la livraison afin de pouvoir emettre des réserves auprès du chauffeur. Vous devez notifier au transporteur et à artandecology.com / creations-feng-shui.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. En effet, vous disposez d’un délai de trois jours (article 105 du code civil) pour déclarer par lettre recommandée au transporteur le litige constaté. N’oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle, auquel il conviendra de joindre copie de la réclamation faite.

Article 8 : Méthode d'expéditions

Après le traitement de la commande le délai moyen de livraison est de 3 jours. artandecology.com / creations-feng-shui.com se réserve le choix du transporteur et garanti le bon acheminement de la marchandise.

Les impressions sur papier d'Art sont emballées par nos soins sous tubes de qualité, cartonnés et plastifiés, et sont expédiés chez vous dans les meilleurs délais par le service postal de votre pays. Les frais de port sont appliqués suivant les tarifs postaux en vigueur.

Article 9 : Droit de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

9.1 Produits
Les articles vendus sont conformes aux normes françaises. En cas de commande à destination de l'Union Européenne des DOM TOM ou de l'étranger, le client est invité à vérifier que les articles commandés répondent aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'une utilisation non conforme à ces normes.

Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos supports de ventes n'ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité

Article 10 : Retour

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que Nous vendons.

Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client.

Les marchandises doivent être en parfait état de revente, non déballés, assorties de l’ensemble de leurs accessoires et de la documentation et dans leur emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport).

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi , pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, nous acceptons de remplacer l'article endommagé ou non-conforme à Votre commande, cela ne s'effectuera qu'a réception du produit endommagé.

Article 11 : Force Majeure

artandecology.com / creations-feng-shui.com dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une forcemajeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes,et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne éxécution des commandes.

Article 12 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 13 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficié d'une garantie contre les défault visible qui auraient échappé à la vérification visuel avant expédition de votre commande selon nos critères de qualités.

La garantie ci-dessus ne s’applique pas si le défaut résulte :

A. de l’action des phénomènes mécaniques ou chimiques extérieurs (affectant par exemple : la peinture tels que exposition ensoleillée excessives sans avoir pris la précaution d'une protection UVA/UVB en spray ou par l'intermédiaire d'une vitre traitée, humidité, agents atmosphériques etc…).

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 14 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 15 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 16 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 18 : Droits d'auteur sur les oeuvres originales ou reproductions sur papiers d'Art, photos ou posters, vendues par le site www.artandecology.com

L' auteur des oeuvres ( Mme Suzanne De Nève) est titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des oeuvres originales et reproductions diffusées sous son nom.

La vente de ses oeuvres via notre site internet n'entraine aucun transfert de propriété intéllectuelle au bénéfice du client. En conséquence, celui-ci s'interdit tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d'auteur sur les oeuvres. qui sont notamment protégé par le code de la propiété intellectuelle. Ainsi, il est notamment interdit au client de procéder à :

1) toute reproduction par quelques moyens que ce soit des oeuvres dans un but personnel ou commercial.

2) toute utilisation des images pour l'illustration ou la publication.

Article 19 : Identification

Le site web www.artandecology.com et la redirection www.creations-feng-shui.com est géré directement par:

Suzanne De Nève artiste peintre.
Résidence Apollo Bat.E N°71
83310 Cogolin
France

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Forme juridique: "Auto-entrepreneur"
N° Siren 511 170 953
N° Siret 511 170 953 000 18

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien : http://artandecology.com/contactez-nous.

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