Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l 'artiste Suzanne De Nève, Résidence Apollo, BAT.E, n°71, 83310 Cogolin, son fils Raphaël Pirotte, le propriétaire du site internet "Art & Ecology", et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.artandecology.com .

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.artandecology.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 "L'artiste Suzanne De Nève et son fils Raphaël Pirotte, se réservent les droits de reproduction exclusifs des oeuvres originales mises en vente dans la Galerie- Boutique du site internet " Art & Ecology".

2.2 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.3 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande.

Nous Vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site .

Article 2b : Spécificité lors de l'achat des Oeuvres en formats toiles d'artiste.

Notre site est intermédiaire entre vous et notre partenaire Labo photo albumdoudou.com pour le développement et l'impression des oeuvres en format toile d'artiste .

Nous enregistrons votre commande et votre paiement, puis transmettons cette commande à albumdoudou.com. Albumdoudou prend en charge l'impression, l'emballage et la livraison.

Dès que nous recevons le mail de albumdoudou.com confirmant l'envoi de votre commande, nous vous en faisons parvenir une copie, cet e-mail contient le récapitulatif de votre commande et le numéro de commande albumdoudou.com, numéro de commande à conserver pour une éventuelle correspondance ultérieure.

A partir de cette étape vous êtes sous les conditions de vente de albumdoudou.com
Si vous désirez connaitre les conditions de vente de albumdoudou.com vous pouvez visiter la page albumdoudou.com conditions ventes

Pour toute réclamation concernant l'impression, l'emballage et la livraison veuillez vous adresser directement à albumdoudou.com.

Si vous désirez contacter albumdoudou.com Par courrier:

EDITIONS ANDRE-BERGER, l'Album Doudou :
65 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris France

Par téléphone:
Tél : 01 42 47 10 54
du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par E-mail: This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it

En tant qu'intermédiaire vous pouvez bien sûr nous contacter: http://www.artandecology.com/fr/contactez-nous/index.php

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande .

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. artandecology.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des oeuvres originales vendues sur le Site sur la page d'information de chacunes des oeuvres originales. Nous ne pouvons Vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. en cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement sera recréditée.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 3b : Méthode d'expédition

Les oeuvres originales sont emballées par nos soins sous tubes de qualité, cartonnés et plastifiés, et sont expédiés chez vous dans les meilleurs délais par le service postal de votre pays. Les frais de port sont appliqués suivant les tarifs postaux en vigueur.

En ce qui concerne les impressions sur papiers photos et posters, c'est le laboratoire photo avec qui nous travaillons en collaboration, qui se charge du développement et de l'expédition sous emballage protégé, par envoi postal, directement chez vous. Un service rapide et soigné.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, ou via votre compte Paypal

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que Nous vendons.

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi , pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, nous acceptons de remplacer l'article endommagé ou non-conforme à Votre commande, cela ne s'effectuera qu'a réception du produit endommagé.

Pour ce qui concerne les articles photos et posters vendus par notre intermédiaire voir les modalités de retour à l'article 2b en début de page.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû aux laboratoires photos avec lesquels nous travaillons. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre Protection de vos données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Droits d'auteur sur les oeuvres originales ou reproductions sur papier photo ou posters, vendues par le site www.artandecology.com

L' auteur des oeuvres ( Mme Suzanne De Nève) est titulaire des droits d'auteur sur les oeuvres originales et reproductions diffusées sous son nom.

La vente de ses oeuvres via notre site internet n'entraine aucun transfert de propriété intéllectuelle au bénéfice du client. En conséquence, celui-ci s'interdit tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d'auteur sur les oeuvres. qui sont notamment protégé par le code de la propiété intellectuelle. Ainsi, il est notamment interdit au client de procéder à :

1) toute reproduction par quelques moyens que ce soit des oeuvres dans un but personnel ou commercial.

2) toute utilisation des images pour l'illustration ou la publication.

Article 14 : Identification

Le site web www.artandecology.com est géré directement par Suzanne De Nève artiste peintre.
Résidence Apollo Bat.E N°71
83310 Cogolin
France

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : http://artandecology.com/contactez-nous.